C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2020-07-23

8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:

1°  le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, ci-après nommées région de Montréal, région de la Capitale-Nationale et région de l’Outaouais, pour le secteur d’activité professionnelle en traduction. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de traducteur agréé:

Régions électorales	Régions administratives	Nombre d’administrateurs
Capitale-Nationale	01, 02, 03, 04, 09, 11, 12, 17	1
Montréal	05, 06, 13, 14, 15, 16	4
Outaouais	07, 08, 10	1

2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en terminologie, représentée par un administrateur titulaire du permis de terminologue agréé;

3°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en interprétation, représentée par un administrateur titulaire du permis d’interprète agréé.

Les membres exerçant principalement leur profession à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs et, le cas échéant, à celle du président, réputés faire partie de la région de l’Outaouais.

Décision OPQ 2020-423, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2020-07-23

8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:

1°  le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, ci-après nommées région de Montréal, région de la Capitale-Nationale et région de l’Outaouais, pour le secteur d’activité professionnelle en traduction. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de traducteur agréé:

Régions électorales	Régions administratives	Nombre d’administrateurs
Capitale-Nationale	01, 02, 03, 04, 09, 11, 12, 17	1
Montréal	05, 06, 13, 14, 15, 16	4
Outaouais	07, 08, 10	1

2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en terminologie, représentée par un administrateur titulaire du permis de terminologue agréé;

3°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en interprétation, représentée par un administrateur titulaire du permis d’interprète agréé.

Les membres exerçant principalement leur profession à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs et, le cas échéant, à celle du président, réputés faire partie de la région de l’Outaouais.

Décision OPQ 2020-423, a. 8.